rembourser la taxe d'Etat

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• Taxe sur la valeur ajoutée — Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C est un impôt relativement récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954. Sa mise en place se fait à l instigation… …   Wikipédia en Français

• Taxe sur la valeur ajoutee — Taxe sur la valeur ajoutée Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C est un type d impôt récent inventé le 10 avril 1954 par Maurice Lauré, pour remplacer les impôts… …   Wikipédia en Français

• Taxe sur la valeur ajoutée en France — La taxation française sur la valeur ajoutée a été inventée le 10 avril 1954 par Maurice Lauré. Elle a ensuite été mise en place dans de nombreux pays notamment au sein de l Europe des 27. Une grande partie revient dans les caisses de l État, l… …   Wikipédia en Français

• Budget De L'État Français — Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La réforme des finances de l… …   Wikipédia en Français

• Budget de l'Etat francais — Budget de l État français Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La… …   Wikipédia en Français

• Budget de l'Etat français — Budget de l État français Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La… …   Wikipédia en Français

• Budget de l'État français — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

• Budget de l'état français — Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La réforme des finances de l… …   Wikipédia en Français

• Budget De L'État — Le budget de l État est le budget annuel que l’État tient, c’est à dire l ensemble des comptes décrivant les recettes et les dépenses de l État pour une année civile. L’État l’équilibre au moyen de l’endettement (si nécessaire), ou en plaçant ses …   Wikipédia en Français

• Budget de l'Etat — Budget de l État Le budget de l État est le budget annuel que l’État tient, c’est à dire l ensemble des comptes décrivant les recettes et les dépenses de l État pour une année civile. L’État l’équilibre au moyen de l’endettement (si nécessaire),… …   Wikipédia en Français

• Budget de l'état — Le budget de l État est le budget annuel que l’État tient, c’est à dire l ensemble des comptes décrivant les recettes et les dépenses de l État pour une année civile. L’État l’équilibre au moyen de l’endettement (si nécessaire), ou en plaçant ses …   Wikipédia en Français